Lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2014, le point n° 27 à l’ordre du jour visait à approuver le règlement de la convention type de la Bourse Jeune Animateur Yerrois.
Préalablement, ce point a été examiné en Commission Finances et Affaires Générales le 13 novembre 2014. Pendant cette commission, Jérôme Rittling a attiré l’attention des élus sur les critères d’éligibilité au dispositif. En effet, tel que le dispositif nous a été présenté, il était stipulé que les candidats à la Bourse Jeune Animateur Yerrois devaient être de nationalité française.
Ce critère étant contraire à nos principes républicains d’égalité, Jérôme Rittling a soulevé cette question en Commission.
Jérôme Rittling n’a reçu aucune réponse à sa question.
Lorsque l’ordre du jour détaillé du Conseil municipal nous a été transmis le 18 novembre, ce critère discriminatoire figurait toujours dans le règlement dudit dispositif. Dans ces conditions, il était hors de question que nous, élus socialistes, approuvions ce règlement en l’état.
Cependant, le point n°27 a été modifié en séance ce lundi 24 novembre et nous a été présenté ainsi :
Nous nous réjouissons que les remarques de Jérôme Rittling aient été prises en compte mais nous regrettons néanmoins que ce critère reste encore flou. Il eut été plus clair de citer la loi afin de dissiper les doutes :
Source : LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif« La personne volontaire doit posséder la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Union européenne ou celle d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou justifier d’une résidence régulière et continue de plus d’un an en France. La condition de durée de résidence ne s’applique pas lorsque la personne volontaire est bénéficiaire d’un contrat d’accueil et d’intégration tel que défini à l’article L. 117-1 du code de l’action sociale et des familles. »
Nous regrettons aussi qu’il ait fallu 15 jours à la Municipalité pour mesurer le caractère discriminatoire de ce critère et nous sommes surpris que la première ébauche de ce règlement n’ait heurté personne dans la Majorité municipale.
C’est pourquoi nous nous sommes penchés sur les autres dispositifs existants et nous allons saisir la Municipalité pour que le Coup de Pouce au permis de conduire soit modifié.
Selon les mêmes principes d’égalité, nous exigeons que le critère de nationalité française soit retiré du règlement de ce dispositif car aucune loi française ne stipule que le candidat au permis de conduire soit français.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à nos requêtes.